Drone de loisir : la réglementation en vigueur

Le drone est le nouveau modèle réduit des airs très populaire depuis quelques temps. Mais attention, certaines règles sont à respecter pour la sécurité de tous et le respect de la vie privée.

Une révolution dans les milieux professionnels et privés

Plus performant et maniable qu’un avion télécommandé, le drone permet de réaliser des prises de vue (vidéo et photo) via une application mobile. C’est cette fonctionnalité qu’il l’a rendu populaire dans les milieux professionnel. En effet, avec son poids plume et sa caméra embarquée pilotable à distance, il permet de se passer de matériel encombrant pour réaliser des films (cinéma, clip, événement).

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la réglementation sur l’utilisation des drones

Si pendant les premières années le drone était très onéreux, sa gamme de prix s’est diversifiée pour séduire un public plus privé. Depuis, de nombreuses familles en possèdent un et l’utilisent comme un appareil télécommandé pour le plaisir de le voir voler ou pour les films de vacances. Certains sont si petits et discrets qu’ils peuvent même fonctionner en intérieur et sans bruit.
D’ailleurs certains drones sont utilisés pour l’espionnage.

La DGAC en charge des autorisations

Le rôle de la DGAC (Ministère de l’écologie et du développement durable) est de permettre aux usagers l’utilisation de ces aéronefs tout en préservant la vie privée de chacun et leur sécurité.
Ainsi depuis 2012, ce ministère a déjà établi plusieurs arrêtés encadrant la pratique du drone en fonction de plusieurs paramètres (poids, fonctionnalités et puissance). Ils ont publié sur leur compte YouTube les 10 commandements pour le pilote de drone :

Pourquoi le drone nécessite une réglementation ?

Au début de l’exploitation, il y avait 90 marques différentes de drones sur le marché. Mais grâce aux progrès continus de ces petites merveilles de technologie, la popularité n’a cessé de croître. Ainsi, aujourd’hui on compte 2600 producteurs de drones dans le monde !
L’État a donc mis en place une législation afin de garantir la sécurité de tous les citoyens ainsi que leur vie privée.
En effet, les risques mis en avant sont réels : risques de chutes, possibilité d’utilisation à des fins terroristes ou collisions avec des véhicules ou des personnes sur la voie publique.
La réglementation initiale de 2012 a tracé les limites du terrain de jeu de ces nouveaux objets pas si gadgets que ça.
Les deux arrêtés en vigueur actuellement sont les suivants :

    • un arrêté relatif à la conception, aux conditions d’utilisation et aux qualifications des télépilotes
    • un arrêté relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien

Ces lois s’adressent donc aussi bien aux constructeurs qu’aux utilisateur. Ne pas les respecter expose le fautif à de lourdes peines comme des amendes et de l’emprisonnement.

Pour les rendre plus accessibles, elles sont régulièrement révisées. Ainsi, les formalités administratives sont plus simples à réaliser et à faire parvenir aux autorités compétentes.
Pour plus d’informations sur les règles en vigueur en France, vous pouvez consulter le site du Ministère de l’Environnement ou cette notice très instructive à ce sujet.

Photo : Pixabay

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