Aides à la rénovation énergétique : à quoi avez-vous droit ?

Si votre logement est vieillissant, il est possible que son isolation ne soit plus performante. En effet, ancienne ou encore vétuste, votre isolation mérite d’être rénovée. Au delà de réduire la perte de chaleur de votre habitation, vous verrez aussi votre facture de chauffage baisser. De plus, les aides ne se limitent pas à l’isolation en elle-même et peuvent aussi couvrir les changements des dispositifs de chauffage.

Les aides sont nombreuses et ne prennent pas toute la même forme. Prêt à taux zéro, crédit  d’impôts, TVA réduite, la multitude des aides disponibles ne rend pas toujours facile leur compréhension.

Afin d’y voir plus clair, nous vous proposons un petit guide des aides auxquelles vous pouvez être éligible.

L’exonération temporaire de la taxe foncière

En fonction de votre lieu de résidence, il est possible que vous puissiez demander une exonération partielle ou totale de votre taxe foncière lorsque vous vous engagez dans des travaux de rénovation énergétique.

Pour en bénéficier, il faut cependant respecter deux conditions. La première : résider dans une commune ayant votée cette exonération car il ne s’agit pas d’un plan national mais bien d’une directive communale ou au niveau de la collectivité et la seconde : être propriétaire d’un logement  (appartement ou maison) construit avant 1989.

Le chèque énergie

Le chèque énergie peut être un moyen de financer vos travaux de rénovation. En effet, cette aide nominative mensuelle, dont le montant varie de 48€ à 277€ en fonction de votre situation familiale et du calcul du nombre d’unités de consommation (UC) de votre foyer, peut être un coup de pouce non-négligeable si vous envisagez de rénover votre isolation ou dispositif de chauffage. Bien que son versement ne soit pas différencié dans le cas de paiement des factures d’énergie ou des travaux de rénovation, cette aide mensuelle peut être un moyen pour engager des travaux de rénovation énergétique légère.

Depuis le début 2019, tous les foyers dont le revenu fiscal annuel est inférieur à 10 700 euros peuvent en bénéficier.

L’éco-prêt à taux zéro

Que vous soyez propriétaire d’un bien en personne physique ou en SCI soumis à l’impôt sur le revenu, vous avez droit à l’éco-prêt à taux zéro. Il s’agit d’un prêt qui vous offre la possibilité de rénover votre logement sans avoir à piocher dans vos économies.

Pour pouvoir y prétendre, votre habitation doit avoir été construite avant 1990. Applicable une seule et unique fois par logement, son montant peut atteindre 30 000 euros si nécessaire. En effet, si le besoin se représente, que les travaux engagés coûtent plus que prévus, vous pouvez avoir recours à un prêt à taux-zéro du type complémentaire.

La TVA à 5,5%

La TVA applicable lors de travaux est normalement de 20%. Néanmoins, si il s’agit de travaux de rénovation ayant pour objectif l’amélioration de la performance énergétique de votre logement, la TVA peut être réduite à 5,5%.

Pour y avoir accès, votre logement doit avoir au moins deux ans et s’agir d’une résidence principale ou secondaire appartenant à une personne physique ou une SCI. À partir de ce point, vous pourrez être éligible à cette abaissement de TVA.

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Qu’elle soit demandée par les locataires ou les propriétaires, cette aide est un dispositif fiscal qui offre la possibilité aux foyers de diminuer leur impôt sur le revenu. Le calcul est proportionnel au montant investi dans la rénovation énergétique de la résidence principale. De plus, si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt sur le revenu dû comme dans le cas des ménages non-imposables, la différence vous directement est remboursée.

Représentant 15% à 50% des sommes engagés dans les travaux, le CITE est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000€ pour un couple.

Réduction d’impôt Denormandie

Cette réduction d’impôt n’est pas applicable sur tout le territoire national. En effet, pour y prétendre votre commune doit faire partie de la liste du programme d’actions territoriales « Coeur de ville » qui regroupe 222 communes. De plus, au delà de se trouver dans une ville éligible à ce dispositif, le logement que vous venez d’acquérir doit se trouver dans un quartier préalablement défini par ce dispositif. En effet, l’objectif est de développer à travers la rénovation de biens privés certains quartiers.

À l’attention des propriétaires bailleurs ayant acquis un logement à rénover, la réduction d’impôt Denormandie impose que le montant des travaux de rénovation énergétique engagés représentent 25% au moins du prix d’achat du bien.

Certificats d’Économies d’Energie (CEE)

Les fournisseurs d’énergie comme EDF, Veolia ou encore Total proposent aux consommateurs des aides financières liées à la rénovation énergétique à condition qu’elle soit réalisée par un professionnel RGE, c’est-à-dire « reconnu garant de l’environnement ». L’objectif de cette aide est d’obtenir le Certificat d’Économies d’Énergie de la part des Ministères compétents confirmant que l’entreprise fournisseur d’énergie a bien participé à la politique actuelle de transition énergétique.

Propriétaire ou locataire, résidence principale ou secondaire, les conditions d’obtention de cette aide  dépendent de votre situation. De plus, sa forme varie selon les fournisseurs d’énergie et votre profil.

Aides du programme “Habiter mieux”

Programme à l’échelle nationale mise en place par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), « Habiter mieux » permet d’aider les propriétaires de logement ancien à lutter contre la perte de chaleur liée à une mauvaise isolation. Pour pouvoir y prétendre, les travaux prévus doivent réduire significativement la perte énergétique. De plus, votre logement doit avoir plus de 15 ans et ne pas avoir bénéficié d’une aide de l’État au cours des 5 dernières années.

En conclusion

Bien que les aides soient nombreuses, il en existe une pour presque chaque situation et chaque situation familiale. Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire, d’un bien que vous habitez ou que vous louer, les aides destinées à la rénovation énergétique s’avèrent être à un coup de pouce non-négligeable qui vous permettra de réduire l’impact écologique de votre logement.