Bien immobilier – les diagnostics obligatoires

Lors de l’acquisition ou de la vente d’un bien immobilier, la loi impose certains diagnostics obligatoires pour les propriétaires. Certains de ces tests peuvent être également demandés dans le cadre d’une location par le locataire.

Le diagnostic de présence d’amiante

Seuls les vendeurs dont le bien relève d’un permis de construire délivré avant le 1er Juillet 1997 doivent obligatoirement réaliser ce test. En effet, l’amiante ne fait plus partie des composants des matériaux de construction depuis cette date.
Ce diagnostic concerne les propriétaires de maisons individuelles mais aussi les copropriétés. Dans ce dernier cas, les zones à inspecter seront les parties communes (escalier, couloir, ascenseur) ainsi que les parties privatives (jardin, loggia).

Le diagnostic du gaz

Cette révision s’impose depuis le 1er novembre 2007 aux propriétaires de biens en location ou à a vente équipés d’installation au gaz naturel. Elle permet de vérifier la bonne conformité aux normes en vigueur de l’installation pour éviter tout risque de fuite ou d’explosion.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Dans le cadre d’une consommation intelligente, ce diagnostic est réalisé par un expert de l’environnement. Ces tests permettent d’élaborer la consommation énergétique prévisionnelle de l’habitation et son taux d’émanation de gaz à effets de serre.

Le diagnostic Loi Carrez

Cette loi concerne tous les biens en location ou à la vente dans une copropriété d’une surface de plus de 8m². Elle détermine le nombre de mètres carré habitables au sol en tenant compte de la hauteur sous plafond.
Ce diagnostic est réalisé avant la signature du compromis de vente. La Loi Carrez ne concerne pas les zones suivantes du bâtiment : garage, cave et place de parking.

es diagnostics obligatoires bien immobilier
Les diagnostics obligatoires lors de l’acquisition d’un bien immobilier passent par la vérification du métrage de la superficie loi Carrez

Le diagnostic d’exposition au plomb (CREP)

Pour mettre aux normes un bien immobilier datant d’avant le 1er janvier 1949, le diagnostic d’exposition au plomb est obligatoire. Ce diagnostic est rattaché à la promesse de vente à conditions que les valeurs constatées soient supérieures ou égales au seuil en vigueur au moment des tests.

Le diagnostic parasitaires (termites)

Les zones contaminées par les termites sont déclarées par des arrêtés préfectoraux. Pour se conformer aux réglementations anti parasitaire, les propriétaires concernés par ces zones géographiques touchées doivent obligatoirement réaliser ce diagnostic sur leur bien.
Acheteurs comme propriétaires peuvent demander la réalisation d’un état parasitaire sur un bien immobilier disponible sur le marché.

Le diagnostic d’éligibilité au prêt à taux zéro

Afin de vérifier si l’achat d’un bien peut être financé en partie par un prêt à taux zéro il convient de faire réaliser une étude d’habitabilité. Ce diagnostic permet d’évaluer la qualité et la sécurité du bien en question et est à fournir au moment de la négociation du crédit bancaire.

Le diagnostic électrique d’un bien immobilier

Ce certificat garantit le bon état de sécurité et la conformité de l’installation électrique du bien immobilier. Il peut être réalisé dans le cadre d’une vente ou d’une location.

Le diagnostic d’assainissement

Ce certificat ne concerne que les transactions immobilière c’est à dire les biens à la vente. Il permet de vérifier l’état et le type d’évacuation des eaux usées et l’écoulement des eaux fluviales.

Le-particulier.fr, nouvelle version

Bonjour et bienvenue sur la nouvelle version du site le-particulier.fr

Après de longues semaines d’arrêt, une nouvelle ligne éditoriale se met en place pour ce blog qui va vous aider à traiter toutes les informations concernant votre vie de tous les jours.
Le but est de vous apporter des réponses pour que les petits tracas du quotidien ou les grandes questions impliquant des choix fondamentaux trouvent une réponse ici.

Même si nous ne saurons être exhaustif, nous essayerons de couvrir la majeur partie des éléments qui rythment la vie d’une famille aujourd’hui.
Et le champs d’investigation est immense !

Le Particulier avait pour vocation première de vous parler de votre maison et nous allons continuer à vous donner des trucs et astuces concernant votre habitation. Mais nous allons largement dépasser le simple cadre des diagnostics obligatoires lors de l’achat ou la vente d’un bien immobilier. Nous allons nous intéresser aussi au crédit immobilier, aux aides et subventions pour acquérir votre habitation, aux différentes obligations mais aussi les différents recours dont vous disposez.

La nouvelle version du site pour les particuliers dépassera donc le domaine uniquement du diagnostic parasitaire de la maison pour envisager tous les domaines comme l’assurance maison, mais aussi celle de votre véhicule, comment choisir l’assurance scolaire de vos enfants, celle pour vos vacances etc..
Nous parlerons aussi de retraite, d’impôt, de réglementation en vigueur ou à venir.

Nous essayerons aussi de vous apporter des visions nouvelles sur les nouvelles technologies et leurs utilisations quotidiennes à destination des particuliers plutôt que vers les entreprises.

Nous voulons ce site évolutif. Cette liste de thématiques envisagées sera donc en mouvement régulier afin de répondre aux mieux à vos attentes.